Clause de non-resp.

Clause de non-responsabilité

Contenu de l’offre en ligne

L’auteur ne garantit en aucun cas le caractère actuel, correct ou complet, ni la qualité des informations fournies. Les prétentions en responsabilité contre l’auteur portant sur des dommages de nature matérielle ou morale causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes sont en principe exclues, à moins qu’une faute intentionnelle ou une négligence grave établie ne soit imputable à l’auteur. Toutes les offres sont sans engagement. L’auteur se réserve expressément de modifier, compléter ou effacer des parties des pages ou l’ensemble de l’offre sans avis spécifique, ou de suspendre la publication temporairement ou définitivement.

Renvois et liens

Par la présente, l’auteur déclare expressément qu’au moment de l’établissement des liens, aucun contenu illégal n’était perceptible sur les pages mises en lien. L’auteur n’a aucune influence sur la conception, les contenus et la paternité actuels et futurs des pages en lien / associées. C’est pourquoi, par les présentes, il se désolidarise expressément de tous les contenus en lien / associés ayant été modifiés après l’établissement des liens. Cette constatation vaut pour tous les liens et renvois établis à l’intérieur de sa propre offre Internet ainsi que les inscriptions de tiers dans les livres d’hôtes, les forums de discussion et les listes de mailing créés par l’auteur. Seul le fournisseur de la page à laquelle il a été renvoyé répond des contenus illégaux, erronés ou incomplets, et notamment des dommages résultant de l’utilisation ou de la non utilisation d’informations présentées de la sorte, et non pas celui qui se contente de renvoyer par le biais des liens à la publication concernée.

Droits d'auteur et de marque

Toutes les marques nommées dans l’offre Internet et le cas échéant protégées par des tiers sont régies sans restriction par les dispositions du droit des marques en vigueur et par le droit de propriété des propriétaires inscrits. Le simple fait que des marques soient mentionnées ne permet pas de conclure qu’elles ne sont pas protégées par les droits de tiers! Le copyright des objets publiés créés par l’auteur lui-même appartient exclusivement à l'auteur des pages. La reproduction ou l’utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas permise sans le consentement exprès de l’auteur.

Protection des données

Dans la mesure où l’offre Internet permet de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses), la divulgation de ces données par l’utilisateur a lieu sur une base expressément volontaire. À condition d’être techniquement possible et acceptable, l’utilisation et le paiement de tous les services offerts sont permis même sans l’indication de telles données, ou en indiquant des données anonymisées ou un pseudonyme.

Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité

La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme une partie de l’offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé à la présente page. Si des parties ou des formulations isolées du présent texte ne correspondent pas, pas complètement ou plus à la situation juridique, les autres parties du document n’en sont pas affectées dans leur contenu ou leur validité.

Utilisation d’Extranet

En utilisant Extranet, vous déclarez votre accord sans réserve avec les points suivants:

  • La disponibilité technique du service à un moment donné ne peut être garantie. Nous vous recommandons de télécharger à temps les documents qui sont importants pour vous. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages résultant d’un manque de disponibilité.
  • La disponibilité du service peut être suspendue en tout temps et sans préavis. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages résultant d’un manque ultérieur de disponibilité.
  • Nous essayons de vous fournir par le biais d’Extranet des informations aussi actuelles et complètes que possible. À cet égard, certaines indications peuvent être de nature provisoire sans que cela ne fasse l’objet d’une indication particulière dans chaque cas. En outre, les données peuvent encore contenir des erreurs (par ex. fautes de calcul). Nous vous prions de bien vouloir nous signaler les éventuelles irrégularités. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages résultant de données erronées. En principe, seule la version définitive d’un document est juridiquement valable. Celle-ci peut être fournie sous forme de papier, mais aussi digitalement.
  • Nous scannons dans tous les cas l’ensemble des documents afin d’y découvrir d’éventuels virus. Cela étant, nous vous conseillons vivement d’installer votre propre scanner de virus. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages résultant de virus et d’autres attaques déclenchées par des documents dans l’Extranet.
  • Avec nos partenaires techniques, nous entreprenons toutes les démarches techniques afin d’empêcher l’accès non autorisé de tiers à vos données. Ceci comprend entre autres une infrastructure de serveur sécurisée et par conséquent des connexions de données cryptées. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages survenant malgré ces mesures. Ceci comprend notamment l’exploitation de points faibles par les agresseurs ainsi que les attaques ciblées par des hackers.
  • Nous attirons votre attention sur le fait que toute personne prenant possession de votre mot de passe - en le devinant ou d’une autre manière - peut télécharger tous les documents de l’Extranet jusqu’à ce que vous ayez changé votre mot de passe. Vous ne remarquerez rien de ces agissements. C’est pourquoi nous recommandons des mots de passe complexes et longs qui ne sont utilisés qu’ici et ne sont écrits ou enregistrés nulle part sans être cryptés. Nous vous conseillons en outre de changer régulièrement votre mot de passe, notamment lors du départ de collaborateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages résultant de l’inobservance de ces recommandations.
vers le haut

Contact

UGZ
Moosstrasse 2a
8803 Rüschlikon
Téléphone +41 (44) 724 50 40
Téléfax +41 (44) 724 50 41